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Politique de confidentialité

Les réseaux de contrôle technique Sécuritest et Auto Sécurité du groupe SGS s'engagent à gérer et à protéger de manière responsable vos données à caractère personnel.
Nous avons créé cette déclaration pour vous fournir des informations claires et compréhensibles concernant nos pratiques de confidentialité lorsque vous accédez ou utilisez notre site Web (www.partenaires-sgsautomotive.fr) afin que vous puissiez consentir aux traitements de vos données à caractère personnel de manière libre et éclairée sur l'utilisation de vos données personnelles par les réseaux.
Lorsque vous accédez à d'autres services ou applications via notre site Web, nous vous invitons à lire les conditions de confidentialité qui leurs sont applicables.
Les réseaux se réservent le droit de mettre à jour cette déclaration à tout moment en publiant une nouvelle version en ligne. Cette déclaration a été mise à jour en mai 2018.
Lorsque cette déclaration fait référence aux réseaux, cela signifie que les réseaux sont les responsables de traitements de vos données à caractère personnel, à savoir les sociétés affiliées SÉCURITEST et AUTO SECURITE avec lesquelles vous avez eu, avez ou aurez une relation commerciale ou qui décident autrement quelles données à caractère personnel vous concernant sont collectées et comment elles sont utilisées, ainsi que SÉCURITEST (numéro RCS 380 169 193) et AUTO SECURITE (numéro RCS 333 593 242) Vous pouvez obtenir une liste des sociétés affiliées à SÉCURITEST en consultant le site : www.securitest.fr et les sociétés affiliées à AUTO SECURITE en consultant le site : www.autosecurite.com

LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS

Les réseaux collectent les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement lorsque vous demandez des informations sur nos services, lorsque vous vous abonnez aux services de notre site web, aux notifications par e-mail et/ou aux newsletters, faites une demande par le biais de nos différents formulaires de demande et nos services de support, ou lorsque vous effectuez une transaction ou prenez rendez-vous sur notre site Web. Cela peut inclure :

  • Les données d'identification et de contact telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'e-mail, l'adresse et le code postal, l’immatriculation et la marque/modèle du véhicule ainsi que la photo de certains éléments et/ou pièces du véhicule lors du contrôle technique.
  • Les données financières et transactionnelles telles que les informations mentionnées sur votre carte de paiement
  • Toute information que vous partagez volontairement avec nous, comme les commentaires, les opinions ou les informations fournies par l'intermédiaire de l'un de nos services d'assistance client (Par exemple votre numéro de téléphone portable lors de la prise de rendez-vous avec un télésecrétaire externe).

De plus, les réseaux collectent automatiquement des données à caractère personnel lors de vos visites sur notre site Web. Cela peut inclure :

  • Les informations sur votre appareil telles que l'adresse IP, le site web référent, les pages web visitées par votre appareil et le moment où votre appareil a visité notre site Web
  • Les informations et les détails de l'historique internet, collectés par le biais de tiers, tels que Google Analytics, qui ne vous identifient pas directement
  • Les informations collectées par les cookies (pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies)

POURQUOI NOUS UTILISONS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les réseaux utiliseront vos données à caractère personnel à différentes fins :

  • Pour la réalisation du contrôle technique de votre véhicule et la réalisation de nos prestations
  • Pour améliorer notre site web dans le but de nous assurer que le contenu est présenté le plus efficacement pour vous et pour votre appareil
  • Pour vous envoyer des relances courriers et/ou SMS, voire emails afin de vous informer sur la date de votre prochain contrôle technique
  • Pour communiquer avec vous au sujet de nos services et événements, événements tels que la gestion de jeux, les tirages au sort, les cadeaux, les concours ou d’autres prospections commerciales, qui pourraient vous intéresser si cela est en accord avec vos préférences marketing
  • Pour analyser votre utilisation de notre site Web à des fins de surveillance des tendances et de promotion
  • Pour répondre aux demandes de renseignements et aux commentaires et vous fournir un support via les canaux de communication, tels que le support client ou le formulaire de contact
  • Pour maintenir la sécurité de notre site web et respecter nos obligations légales
  • Pour exécuter ou finaliser toute transaction ou rendez-vous que vous avez effectuées sur nos sites web
  • Pour configurer et gérer votre compte utilisateur
  • Pour les partager avec les sociétés partenaires des réseaux afin qu'elles puissent vous proposer leurs produits ou leurs services (dans la mesure de votre accord préalable)
  • Pour la formation et l’information de nos contrôleurs techniques
  • Pour l’évaluation des litiges et l’organisation de la défense dans le cadre de différends judiciaires
  • Pour toute autre nouvelle finalité dont nous vous informerons avant de collecter vos données à caractère personnel

COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les réseaux partagent et transfèrent vos données à caractère personnel comme cela est décrit ici et uniquement en conformité avec toutes les pratiques de confidentialité. Nous pouvons parfois partager des données non personnelles, anonymisées ou statistiques avec des tiers pour nos propres objectifs commerciaux.
Voici les parties avec lesquelles nous pouvons partager des informations personnelles et pourquoi :

  1. Aux autres sociétés affiliées du groupe SGS (actionnaire majoritaire des réseaux) lorsqu’elles sont nécessaires pour réaliser la tâche que vous nous avez confiée au moment de la transmission de vos données à caractère personnel et en particulier si nécessaire pour la prestation de services, de marketing et de support. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les sociétés affiliées des réseaux respectent notre politique de protection des données, cette déclaration de confidentialité et la législation locale applicable lors de traitements de données à caractère personnel.
  2. A des sous-traitants et à des prestataires exerçant certaines fonctions pour le compte des réseaux, comme la prise de rendez-vous par téléphone et par internet, l'envoi de courriers, d'e-mails et de SMS, l'analyse de données et le traitement des paiements par carte bancaire (par nos prestataires Payzen https://www.lyra.com/fr/ et Smoney https://s-money.fr/) ainsi que des services d'hébergement cloud. Ces tiers ont uniquement accès aux informations nécessaires pour exercer leurs fonctions et ne peuvent les utiliser à d'autres fins que l'exécution des prestations de services pour lesquelles nous les avons sollicités.
  3. Si les réseaux estiment qu’il a un motif valable pour ce faire, comme la conformité aux lois, réglementations ou demandes gouvernementales ou légales pour de telles informations ; en cas de fusion, de vente, de restructuration, d'acquisition, de coentreprise ou de devoir de divulguer des informations nécessaires pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui pourrait enfreindre nos valeurs commerciales ou d'autres conditions générales ; ou sauf accord contraire pour protéger les réseaux et leurs centres affiliés.
  4. Aux partenaires à des fins commerciales afin de vous proposer des conditions tarifaires spécifiques en fonction de vos préférences marketing (dans la mesure de votre accord préalable). Quand nous utilisons les services de prestataires de services tiers, nous concluons des contrats qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.
  5. A l’Organisme Technique Central (OTC), de façon automatisée afin de respecter le cadre légal et réglementaire de notre activité.

COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les réseaux conserveront vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l'exécution des finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel ont initialement été collectées. Veuillez garder à l'esprit que dans certains cas une période de conservation plus longue peut être requise ou autorisée par la loi ou pour permettre aux réseaux de poursuivre leurs intérêts commerciaux, de mener des audits, de respecter nos obligations légales, de respecter les accords et contrats ou encore de résoudre tout éventuel litige. Combien de temps vos données à caractère personnel doivent-elles être conservées afin que nous puissions vous fournir nos produits et services ou exercer notre activité ?

  • Etes-vous un prospect ? Si c’est le cas, vos informations seront conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous ;
  • Etes-vous un client ? Si c’est le cas, nous conserverons vos informations pendant 5 ans conformément aux délais légaux.
  • Les données issues du contrôle technique, afin de répondre à nos obligations légales, seront conservées pendant 4 ans conformément l’arrêté du 18 juin 1991 modifié.

COMMENT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT PROTEGEES

Les réseaux suivent des procédures de sécurité strictes pour assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité ainsi que le stockage des informations que vous nous avez fournies afin d'empêcher l'accès non autorisé, la perte ou la destruction de vos données à caractère personnel. Ces procédures incluent :

  • Des protections physiques, avec des portes verrouillées et des armoire fermées, un accès contrôlé à nos installations et une destruction sécurisée des supports contenant vos données à caractère personnel
  • Des protections technologiques, comme l'utilisation de logiciels antivirus et de protection des terminaux, l’anonymisation des données ainsi que la surveillance de nos systèmes et de nos centres de données afin de nous assurer qu'ils restent conformes à nos politiques de sécurité
  • Des protections organisationnelles, comme des programmes de formation et de sensibilisation sur la sécurité et la confidentialité, pour nous assurer que les salariés comprennent leur importance et les moyens par lesquels ils doivent protéger vos données à caractère personnel

Les réseaux ne collectent et ne sollicitent pas sciemment de données à caractère personnel provenant de personnes de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, veuillez en parler à vos parents/votre tuteur pour obtenir leur autorisation avant de fournir des informations personnelles vous concernant aux réseaux car sans cette autorisation, vous n'êtes pas autorisé à nous fournir vos données personnelles. Si nous apprenons que nous avons collecté des données auprès d'une personne de moins de 15 ans, nous nous réservons le droit de supprimer ces données sans préavis ni consentement.

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et l’article 32 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les réseaux mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ; ces mesures sont notamment nécessaires afin d’empêcher qu’elles soient déformées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

En outre, les réseaux s’engagent à ce que les prestataires autorisés à avoir accès aux données le fassent uniquement selon ses instructions et selon les clauses contractuelles qu’ils sont tenus de respecter afin d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données conformément aux exigences réglementaires.

COMMENT POUVEZ-VOUS ACCEDER A VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET LES CONTROLER ?

Conformément aux exigences du règlement 2016/679 (RGPD), nous nous engageons à vous permettre d’exercer votre droit d'accès et de contrôler vos données à caractère personnel.
Si vous avez créé un compte sur nos sites webs, vous pouvez accéder directement et de manière autonome à votre profil et aux autres informations personnelles et mettre à jour, modifier, si cela est autorisé par la loi nationale ou par le droit de l'Union européenne, ajouter ou supprimer des données vous concernant en vous connectant au site ou au service concerné avec vos identifiants.

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données ainsi qu’à l’effacement de vos données dans la limite de ce qui est permis par la législation.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, qui peut être exercé à tout moment, aux traitements de vos données personnelles réalisés pour notre compte.
En outre, vous pouvez aussi établir, en amont, des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données applicables après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse fr.privacy_fr@sgs.com ou par écrit à l’adresse : SECURITEST et AUTO SECURITE, 1 place du Gué de Maulny, 72000 Le Mans.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

LA MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les réseaux peuvent être amenés à modifier la présente notice afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Dans ce cas, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela sera effectué, si nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou des mises à jour.